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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le présent site internet (« Site ») contient des informations et documents publiés à titre purement informatif, relatifs à RP Legal & Tax Associazione Professionale et Legalitax Studio Legale e Tributario. 

Le contenu de toute section du Site ne peut en aucune manière être considéré exhaustif, ni qualifié d’avis juridique ou fiscal et/ou de consultation professionnelle de tout autre type.

Les informations publiées sur le Site ont un caractère général et ne présentent aucune finalité de nature commerciale.

RP Legal & Tax et Legalitax Studio Legale e Tributario déclinent toute responsabilité pour les dommages, coûts et pertes qui pourraient résulter, même indirectement, de la confiance accordée aux informations contenues sur le Site ou de leur utilisation, ou de toute éventuelle omission dans ces informations.

Le Site peut contenir des liens (appelés « link ») à des sites Internet de tiers.

RP Legal & Tax et Legalitax Studio Legale e Tributario ne sont titulaires et ne supervisent en aucun cas ces sites tiers et, partant, n’assument aucune responsabilité pour les contenus publiés sur ceux-ci.

L’ensemble des informations, matériel, images, marques, logos, et de tout autre signe distinctif présent sur le Site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et/ou par le Code de la propriété industrielle ; la reproduction, même partielle, sans le consentement exprès du Cabinet RP Legal & Tax et Legalitax Studio Legale e Tributario en est donc interdite.

INFORMATION AU SENS DE L’ART. 13 DU REGLEMENT UE N. 679/2016 (« RGPD »)
 

Les informations concernant le traitement des données relatives à la navigation sur le site www.rplt.it (« Site ») et sur les pages des réseaux sociaux de RP Legal & Tax et Legalitax Studio Legale e Tributario (Facebook, linkedIn, Twitter, etc. – ci-après « Nos Pages sur les réseaux sociaux »), ainsi que le traitement des demandes reçues par email à RP Legal & Tax – Associazione Professionale et/ou Legalitax Studio Legale e Tributario et aux interactions personnelles avec nos professionnels (ci-après « nous »).

Les personnes concernées peuvent trouver dans la présente note d’information des précisions quant aux finalités et modalités de traitement et sur l’exercice de leurs droits.

En général, nous traitons les données à caractère personnel suite à la navigation sur le Site et sur Nos Pages sur les réseaux sociaux, à la demande de participation aux webinar que nous organisons en compilant le formulaire spécifique sur le Site, à l’envoi de demandes par email et par téléphone (aux adresses indiquées sur le Site) et dans le but d’envoyer des Newsletter à ceux ayant demandé à les recevoir par le biais du Site.

1. Co-responsables du traitement

RP Legal & Tax Associazione Professionale, dont le siège est situé Via A. Avogadro n. 26, Turin (10121), Italie, et Legalitax Studio Legale e Tributario, dont le siège est situé Via Venti Settembre n. 98/G, Rome (00187), Italie, sont co-responsables du traitement.

Les co-responsables du traitement ont conclu un accord pour le traitement des données à caractère personnel, en vertu duquel tous deux poursuivent conjointement, par le biais du Site, de Nos Pages sur les réseaux sociaux et de la Newsletter (comme définie ci-dessous), l’objectif de communiquer au public leurs activités professionnelles, leurs activités de divulgation et les caractéristiques de leurs services, en tant que plateforme de communication professionnelle unique.

Cette approche n’a aucune incidence sur la sphère de la personne concernée, laquelle peut exercer ses droits indistinctement à l’égard de chaque co-responsable, en communiquant via l’adresse de courrier électronique indiquée ci-dessous ou aux adresses postales indiquées ci-dessus.

Conformément à l’accord relatif au traitement des données à caractère personnel conclu entre RP Legal & Tax Associazione Professionale et Legalitax Studio Legale e Tributario, chaque partie s’engage à prendre à sa charge les demandes relatives à sa propre sphère d’activités, quand bien même elles arriveraient aux coordonnées de l’autre partie, en vue de fournir une réponse rapide et précise aux demandes de chaque personne concernée.

2. Modalités de collecte de données

Les donnés sont collectées directement par les personnes concernées lorsqu’ils naviguent sur le Site, interagissent avec le contenu de Nos Pages sur les réseaux sociaux, nous envoient des emails ou des communications, demandent de s’inscrire aux newsletter à travers le formulaire du Site (« Newsletter ») ou demandent de participer à des Webinar que nous organisons.

La communication des données n’est en aucun cas obligatoire ; toutefois, le fait de ne pas les fournir peut empêcher RP Legal & Tax et/ou Legalitax Studio Legale e Tributario de traiter les demandes reçues.

3. Typologie des données traitées
3.1 Les données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures de software utilisés pour faire fonctionner le Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour contrôler le fonctionnement correct. Elles sont immédiatement supprimées après leur élaboration.

3.2 Cookie

Les cookies collectent des informations, dont des données qui peuvent potentiellement permettre d’identifier la personne concernée.

Pour le traitement des données via les cookies, nous vous prions de lire la note d’informations disponible au lien suivant : https://www.rplt.it/privacy-cookie-policy/cookie-policy/.

3.3 Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi de courriers électroniques aux adresses indiquées sur le Site emporte l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, laquelle est nécessaire pour pouvoir répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée à caractère personnel insérée dans de telles communications.

De la même manière, l’envoi d’un commentaire à une news publiée sur le Site pour laquelle une telle fonction est activée, emporte l’acquisition successive des données d’identification et de l’adresse de l’auteur, qui seront utilisées par le Responsable si une réponse au commentaire s’avère opportune.

Une note d’information spécifique est disponible sur le Site sur le traitement des données à caractère personnel insérées dans les curricula vitae que les utilisateurs envoient à travers l’onglet du Site « Lavora con noi » ou par email via l’envoi d’une communication à une adresse de courrier électronique indiquée sur le Site. Par ailleurs, la compilation du formulaire présent sur le Site pour l’inscription aux Webinar organisés par RP Legal & Tax comporte l’acquisition des données demandées à l’utilisateur pour la participation à de tels webinar.

3.4 Données publiées sur les réseaux sociaux

Par exemple, nous traitons les données publiées sur les réseaux sociaux tiers auxquels nous avons accès par le biais des fonctions desdits réseaux sociaux que vous avez activées lorsque vous vous êtes inscrit sur ces plateformes.

Nous pourrions utiliser et republier les données que vous postez en ligne publiquement, à travers les instruments de partage des réseaux sociaux, conformément au RGPD et aux termes et conditions d’utilisation des réseaux sociaux que vous avez acceptés.

3.5 Données fournies dans de contacts antérieurs

Nous traiterons également les données fournies par les personnes concernées lors de contacts antérieurs tels que, à titre d’exemples, l’échange de cartes de visite au cours d’évènements, de rencontres, de conférences, et/ou de demandes de contact transmises spontanément par la personne concernée.

4. Finalité et fondement juridique du traitement des données ; durée de conservation
4.1 Pour répondre aux demandes parvenues à travers les canaux de communication publiés sur le Site (email, téléphone, fax) ou aux commentaires d’une news publiée sur le Site

Le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime des co-responsables du traitement à communiquer avec le public et à répondre aux demandes ou aux commentaires de potentiels clients, fournisseurs et autres personnes concernées. La durée de conservation de ces données équivaut au temps nécessaire pour répondre à la demande.

Cette durée de conservation pourrait se révéler être plus longue si la personne concernée fait l’objet d’un autre traitement spécifique (par exemple, en tant que client du cabinet ou comme candidat).

4.2 Pour l’envoi des newsletter

Si la personne concernée en fait la demande en s’inscrivant sur le Site, nous lui enverrons une newsletter périodique afférente à nos activités.

Le fondement juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée. Dans ce cas, la durée de conservation des données à caractère personnel court à compter de l’inscription de la personne concernée à la newsletter et se termine à la date de suppression, à la demande la personne concernée, de la mailing list.

4.3 Pour prévenir ou contrôler des conduites illicites ou pour protéger et faire valoir ses droits

Par exemple, nous pourrions utiliser les données des personnes concernées pour prévenir ou poursuivre des actes illicites ou des violations de droits de propriété intellectuelle/industrielle (même de tiers) ou d’actes de cybercriminalité ou commis via des réseaux télématiques.

Le fondement juridique d’un tel traitement est l’intérêt légitime de RP Legal & Tax et Legalitax Studio Legale e Tributario, lesquels sont co-responsables du traitement.
La durée de conservation de vos données à caractère personnel est égale au temps raisonnablement nécessaire pour faire valoir les droits de RP Legal & Tax Legalitax Studio Legale e Tributario, à compter du moment où nous sommes au fait de l’acte illicite ou de sa potentielle commission.

Conformément à la finalité indiquée ci-dessus, le traitement des données à caractère personnel a lieu par l’intermédiaire d’instruments manuels, informatiques et télématiques avec des logiques étroitement liées aux finalités et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données dans le respect de la loi.

4.4 Pour évaluer de nouvelles opportunités de business

En ce qui concerne les données visées au paragraphe 3.5 de la présente note d’information, le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de RP Legal & Tax et Legalitax Studio Legale e Tributario à rester en contact avec les personnes concernées, aux fins d’évaluer de nouvelles opportunités de business.

La durée de conservation de ces données est égale au temps nécessaire à la poursuite de la finalité pour laquelle les données ont été collectées.

4.5 Pour gérer l’interaction avec les utilisateurs sur les Pages sur les Réseaux Sociaux

En ce qui concerne les données visées au paragraphe 3.4 de la présente note d’information, le fondement juridique du traitement est l’intérêt légitime de RP Legal & Tax Legalitax Studio Legale e Tributario de gérer l’interaction avec les utilisateurs (commentaires, post) sur les Pages sur les Réseaux Sociaux, dont l’activité de modération.

S’agissant des traitements de données personnelles effectués par les gestionnaires des plateformes des réseaux sociaux utilisés par RP Legal & Tax Legalitax Studio Legale e Tributario pour ses propres Pages sur les Réseaux Sociaux, il convient de se reporter aux informations qu’ils ont rendues, par le biais de leurs politiques de confidentialité respectives.

4.6 Pour gérer l’inscription au webinar et aux évènements organisés par nous

Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de la demande de l’utilisateur de participer au webinar. La durée de conservation de ces données est égale au temps nécessaire pour la gestion du webinar ou de l’évènement.

5. LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

Vous pouvez vous adresser à RP Legal & Tax ou Legalitax Studio Legale e Tributario pour demander l’accès à vos données à caractère personnel et savoir si leur traitement est en cours, pour demander la modification ou la suppression de celles-ci, la limitation du traitement ou encore pour vous opposer au traitement même. Vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment (ceci ne préjudiciera pas la licéité du traitement, fondée sur le consentement donné avant la révocation).

Lorsque vous exercez votre droit d’accès, vous pouvez demander des informations sur les personnes qui traitent vos données, à quelles fins et pendant combien de temps, avec qui vos données seront partagées et si elles sont transférées à des pays tiers. Vous pouvez également demander à ne pas être soumis à un traitement automatisé, tel que le profilage.

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité Garante pour la Protection des Données Personnelles et de demander aux responsables, à tout moment, des informations sur les sous-traitants du traitement et les sujets autorisés par les responsables du traitement à traiter vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant aux co-responsables via les coordonnées sus-indiquées ou en envoyant un email à privacy@rplt.it..

6. OU SONT TRAITEES LES DONNEES – TRANSFERT DES DONNEES

Les données objets du traitement sont conservées auprès de RP Legal & Tax et Legalitax Studio Legale e Tributario, de leurs fournisseurs en Italie et dans l’Union Européenne.

Les données à caractère personnel des utilisateurs pourront également faire l’objet de transfert auprès d’un Pays Tiers qui ne garantit pas un niveau de sécurité adapté aux standards européens et pour lesquels aucune décision d’adéquation de la Commission européenne n’a été émise au sens de l’article 45 RGPD. Pour ce motif, le co-responsable a souscrit avec les parties tierces ayant l’intention de transférer les données auprès de ces Etats, des clauses contractuelles standards ou tout autre instrument approprié au sens de l’article 46 RGPD, ainsi que des éventuelles mesures de sécurité supplémentaires.

La liste mise à jour des fournisseurs tiers qui opèrent en tant que sous-traitants du traitement au sens de l’article 28 RGPD est disponible en envoyant une demande à privacy@rplt.it.

7. AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNEES – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Avec les autres utilisateurs du Site et de Nos Pages sur les réseaux sociaux.

Si vous utilisez Nos Pages sur les réseaux sociaux accessibles par le biais du Site, vous pourrez interagir avec d’autres utilisateurs, lesquels auront connaissance de vos commentaires, de votre localisation et d’autres informations que vous voudrez partager, conformément aux polices et aux termes d’utilisation des réseaux sociaux sur lesquels vous avez un compte.

Avec les prestataires de services

Nous utilisons les services de tiers (cloud, content management system, analyses, hosting, fonctionnalité de navigation) qui opèrent en tant que sous-traitants du traitement selon accords conformes à l’article 28 du RGPD.

Lorsque de tels fournisseurs opèrent dans un pays tiers, ils le font sur la base de clauses contractuelles standard, ainsi que sur la base d’éventuelles mesures de sécurité supplémentaires, en conformité avec ce qu’a établi la décision 2021/914 de la Commission Européenne relative aux clauses contractuelles type ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne sur le niveau de protection des données.

Ces personnes entrent en possession uniquement des données personnelles nécessaires pour l’accomplissement de leurs fonctions et peuvent les utiliser uniquement pour exécuter lesdits services pour notre compte ou pour se conformer à la législation. La liste mise à jour des fournisseurs tiers qui opèrent en tant que sous-traitants du traitement au sens de l’article 28 du RGPD est disponible en envoyant une demande à privacy@rplt.it.

Con autorità giudiziarie ed organi amministrativi.

Laddove permesso o richiesto dalla legge, possiamo condividere i dati richiesti dall’autorità giudiziaria, da un organo amministrativo o un ente governativo al fine di proteggere o esercitare i diritti nostri o di terze parti, o per ottemperare ad obblighi di legge.

8. MODIFICATIONS A LA PRESENTE NOTE D’INFORMATION

Le présent document constitue la note d’information sur la confidentialité du présent Site qui pourra être modifiée et/o u mise à jour dans le temps. Les éventuelles mises à jour et/ou modifications seront toujours publiées sur cette page.

Cookies

  • Police des cookies
  • Informations générales sur les cookies
  • Utilisation des cookies par le site
  • Modalités de contrôle des cookies
  • Mise à jour de la présente police de cookies 
PREAMBULE

Ci-dessous, les co-responsables du traitement opérants sur le site www.rplt.it (ci-après, par souci de concision, « Site »), RP Legal & Tax – Associazione Professionale, dont le siège est situé via Amedeo Avogadro n. 26 à Turin (10121), Italie, et Legalitax Studio Legale e Tributario Legalitax Studio Legale Tributario, dont le siège est situé Via Venti Settembre n. 98/G, à Roma (00187), Italie, joignables par email à l’adresse privacy@rplt.it (ci-après, par souci de concision, « Co-responsables»), fournissent à l’utilisateur toutes les informations sur les cookies installés sur le Site et les indications nécessaires pour gérer ses préférences à leur égard.

Pour obtenir d’ultérieures informations sur les données et modalités de traitement, les catégories de destinataires, les droits de la personne concernée et les modalités pour leur exercice, nous vous prions de consulter la politique de confidentialité du Site.

1. INFORMATIONS GENERALES SUR LES COOKIES
1.1 Définition

Les cookies sont constitués de petits fichiers de texte que les sites visités par les utilisateurs envoient à leurs terminaux, où ils sont mémorisés pour être ensuite retransmis aux mêmes sites lors des visites successives.

Les cookies sont utilisés pour diverses finalités, ont des particularités différentes et peuvent être utilisés tant par le propriétaire du site que l’utilisateur est en train de visiter, que par des tiers.

Les principales catégories dans lesquelles les cookies peuvent être répartis sont les suivantes :

  • Cookies de session ou permanents ;
  • Cookies techniques ou de profilage ;
  • Cookies de première partie ou cookies tiers.
1.2 Cookies de session et permanents

Les cookies peuvent expirer au terme d’une session du navigateur (la période qui court entre l’ouverture par l’utilisateur de la fenêtre du navigateur et sa fermeture) ou bien peuvent être conservés pour un laps de temps plus long.

Les cookies de session sont ceux qui consentent aux sites web de relier les actions d’un utilisateur lors d’une session de navigation.

Les cookies de session expirent lorsque la session de navigation se termine. Les cookies permanents sont conservés sur le dispositif de l’utilisateur entre les sessions de navigation, pour des périodes de temps variables, et permettent de stocker les préférences ou les actions de l’Utilisateur par rapport à un site web.

1.3 Cookies techniques et de profilage

Les cookies techniques sont ceux utilisés par le propriétaire d’un site dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service de la société de l’information explicitement demandé par l’abonné ou par l’utilisateur pour fournir un tel service.

Pour l’installation de tels cookies, le consentement préalable des utilisateurs n’est pas requis lorsqu’ils sont utilisés directement par le gestionnaire du site.
Les cookies de profilage visent à créer des profils afférents à l’utilisateur et sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires en fonction des préférences exprimées par l’utilisateur lorsqu’il navigue sur le web.

En raison du caractère particulièrement invasif que ces cookies peuvent présenter dans la sphère privée des utilisateurs, les normes européennes et italiennes prévoient que l’Utilisateur doit être correctement informé sur leur utilisation, par le biais d’une note d’information brève (banner) et d’une extension présente sur le site, et qu’il puisse exprimer son consentement exprès la première fois qu’il visite le site et, successivement, tous les 6 mois, ou bien lorsqu’une ou plusieurs conditions du traitement changent de manière significative, ou, encore, lorsqu’il est impossible pour le gestionnaire du site web, d’être certain qu’un cookie ait d’ores et déjà été précédemment mémorisé sur le dispositif pour être nouvellement transmis, à l’occasion d’une visite successive du même utilisateur, au site qui l’a généré.

Un tel consentement peut être donné de manière globale, en interagissant avec le banner informatif bref présent sur la page d’accueil du site, avec les modalités indiquées dans ledit banner, ou bien il peut être fourni ou nié de manière sélective, selon les modalités qui suivent.

Ce consentement est conservé lors des visites ultérieures. Toutefois, l’utilisateur conserve toujours la possibilité de révoquer tout ou partie de son consentement d’ores et déjà donné.
L’absence de banner ou d’un autre instrument d’information et collecte du consentement implique qu’à ce moment précis le Site n’utilise pas de cookies de profilage ou de technologies qui ont le même effets sur les données à caractère personnel des utilisateurs.

1.4 Cookies de première partie et tiers

Un cookie est « de première partie » (appelé first party cookie) ou « tiers » (appelé third party cookie) selon le site web ou le domaine duquel il provient.

Les cookies de première partie sont, en substance, les cookies configurés et gérés par le propriétaire du site.

Les cookies tiers sont les cookies configurés par un domaine différent de celui visité par l’utilisateur.

2. UTILISATION DES COOKIES PAR LE SITE
2.1 Cookies de première partie

Les cookies utilisés par les Co-responsables sur le Site sont uniquement de nature technique et peuvent être divisés dans les sous-catégories suivantes :

  • Cookies de navigation, par le moyen desquels il est possible de sauvegarder les préférences de navigation et optimiser l’expérience de navigation de l’Utilisateur ;
  • Cookies de fonctionnalité, utilisés pour activer des fonctionnalités spécifiques du Site et nécessaires à fournir le service ou l’améliorer.

De tels cookies, comme explicité au paragraphe précédent, étant de nature technique, ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur pour être installés et utilisés ; fournir la présente note d’information étant suffisant. 

2.2 Cookies de tiers

Les Co-responsables du Site utilisent également des third party cookie, appelés Google analytics, afin d’analyser l’utilisation du Site de la part des utilisateurs ainsi que pour optimiser son utilisation.

Pour des informations détaillées sur les cookies susmentionnés, il est conseillé de consulter la politique de confidentialité de Google, dont le link figure ci-dessous, dans laquelle l’utilisateur peut obtenir des informations sur le traitement concerné et peut exprimer son consentement à cet égard.

CookieTypologieDescriptionDuréLiue
_gat

Technique/analytique

Cookie de traçage de tiers utilisé pour l’analyse des visites

https://policies.google.com/privacy

1 jour

Irlande/Etats-Unis

_ga

Technique/analytique

Cookie de traçage de tiers utilisé pour l’analyse des visites

https://policies.google.com/privacy

2 ans

Irlande/Etats-Unis

3. MODALITES DE CONTROLE DES COOKIES

Outre ce qui est indiqué dans le paragraphe précédent concernant la possibilité de désactiver les cookies en accédant au lien renvoyant à la politique de confidentialité des tiers, l’utilisateur peut gérer les préférences en matière de cookies directement à l’intérieur de son navigateur et, par exemple, empêcher des tiers d’installer des cookies.

A travers les préférences du navigateur, il est également possible d’éliminer les cookies installés dans le passé, dont le cookie dans lequel le consentement à l’installation des cookies de la part du présent Site est sauvegardé.

Il est important de relever qu’en désactivant tous les cookies, le fonctionnement de ce Site pourrait être compromis. Vous pouvez trouver les informations sur comment gérer les Cookies sur votre navigateur aux adresses suivantes : Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Microsoft Windows Explorer.

Nonobstant ce qui précède, les Co-responsables informent que l’utilisateur peut se prévaloir du service offert par Your Online Choices. A travers ce service, il est possible de gérer les préférences de suivi de la majeure partie des instruments publicitaires.

Par conséquent, le responsable conseille aux utilisateurs d’utiliser une telle ressource en complément des informations fournies par le présent document.

4. MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 20 septembre 2023. D’éventuelles mises à jour seront publiées sur cette page.